L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
Le site lacavedemaintenon.fr appartient à la Sarl LA CAVE DES COYES
ADRESSE : Sarl La cave des Coyes, boulevard Clemenceau, 28130 Maintenon France
CONTACT : Téléphone 02 37 27 66 59 – Courriel : contact@lacavedemaintenon.fr
HEBERGEUR : OVH
Cnil : 2190100 v 0
TVA : FR 30 449 684 828 000 14
APE : 4725Z
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société LA CAVE DES COYES sur sa boutique en ligne via le site internet www.lacavedemaintenon.fr ou par téléphone 02 37 27 66 59. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client LA CAVE DES COYES aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la SARL LA CAVE DES COYES.
Les offres présentées par LA CAVE DES COYES sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
MODALITE DE COMMANDES:
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.lacavedemaintenon.fr .
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.
Le service des vérifications de LA CAVE DES COYES est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, LA CAVE DES COYES peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .
Une facture est émise par LA CAVE DES COYES et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site lacavedemaintenon.fr . A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de la Sarl LA CAVE DES COYES jusqu’au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
PRIX :
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.
La société LA CAVE DES COYES se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. La CAVE DES COYES se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
LIVRAISON :
Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, LA CAVE DES COYES lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société LA CAVE DES COYES ne sera être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays livrés (Transport et Livraison), au même titre qu’une livraison nationale, la société LA CAVE DES COYES se charge de l’acheminement de ses produits. La liste des pays membres de l’UE ainsi que les tarifications sont consultables sur « Transport et Livraison ».
Responsabilité du transport : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société LA CAVE DES COYES par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : lacavedescoyes@bbox.fr
Délais : La société LA CAVE DES COYES s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
STOCK ET RUPTURE DE STOCK :
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, LA CAVE DES COYES s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :
-Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
DROIT DE RETRACTATION :
Depuis la Loi Hamon du 17 Mars 2014, Le droit de rétractation ou « droit de changer d’avis »applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement sont régis par les articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation.
Le client dispose d’un délai de 14 jours (article L221-18 du Code de la Consommation) à partir de la réception de sa commande pour faire part de sa rétractation. Pour cela, il contacte par mail au service client lacavedescoyes@bbox.fr ou par courrier à l’adresse de la société.
En cas de rétractation, LA CAVE DES COYES remboursera la commande (article L121-21-4 du code de la consommation) dans les 14 jours.
Le retour de l’ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison Express).
Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, LA CAVE DES COYES se verra le droit de déduire ces produits et la totalité des frais de livraison du remboursement fait à l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits sont transportés aux risques et sous la responsabilité du client. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par le client.
LA CAVE DES COYES se chargera du remboursement de la marchandise dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise et du contrôle de cette dernière.
D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de LA CAVE DES COYES (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), LA CAVE DES COYES s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.
LITIGES :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litiges, le client s’adressera au service de médiation du service client LA CAVE DES COYES soit par mail à contact@lacavedemaintenon.fr soit par téléphone au 0237276659.
PROTECTION DES MINEURS:
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.
PROTECTION DES DONNEES:
Le site www.lacavedemaintenon.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de LA CAVE DES COYES. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par courrier. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société LA CAVE DES COYES est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à LA CAVE DES COYES.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. LA CAVE DES COYES vous certifie la confidentialité de vos données.